J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16922

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Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020379D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Husson (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.